ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DE LA COLLECTIVITE - L’ASSURANCE PROTECTON JURIDIQUE DES AGENTS ET ELUS
Public concerné :
- Responsables ou gestionnaires service assurance ou juridique
- Responsables de la direction
- Direction des ressources humaines
Pré requis :
Être impliqué dans la gestion des dossiers d’assurance Responsabilité ou dans la gestion de la protection fonctionnelle des agents
Objectifs :
- Comprendre les modalités de souscription des contrats garantissant les préjudices causés aux tiers
- Apprécier la notion d’aléa et les principes généraux de l’assurance responsabilité.
- Comprendre le principe de la garantie « Tous risques sauf »,
- Comment adapter le contrat aux nouvelles réalités du marché d’assurance RC : les franchises et le calcul du montant des primes.
- Connaitre le processus de déclaration et de règlement des sinistres de responsabilisé.
- Différencier la responsabilité civile de la responsabilité pénale.
- Appréhender la notion de protection juridique
RAPPEL SOMMAIRE DES PRINCIPES DE RESPONSABILITÉ
- Principes de base de la responsabilité et évolution
- La responsabilité « pour faute »
- Juridictions compétentes
- Exonération, atténuation, partage de responsabilité
- Assurances obligatoires et facultatives
- Les prescriptions
LE CONTRAT DE RESPONSABILITÉ DE VOTRE COLLECTIVITE
- Véritable garantie « TOUS RISQUES SAUF »
- Exclusions limitées et justifiées
- Nature des dommages assurés
- Montants de garanties importants
- Franchises
- Approche tarifaire et évolution
- Garanties complémentaires
LE SINISTRE, SON RÈGLEMENT ET CONTENTIEUX
- Difficultés de la gestion des sinistres RC
- La réclamation à la base de la déclaration
- Réclamation et fait générateur
- Le formalisme de la procédure et son intérêt
- La gestion des dossiers sinistres avec l’assureur
- Les réserves et provisions
- Les recours contre les tiers responsables
L’ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE
- Défense Recours et Protection juridique
- Intérêt et étendue des garanties