COUVERTURE SOCIALE ET PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET ELUS
Public concerné :
- Responsables ou gestionnaires service assurance ou juridique
- Responsables de la DRH
Pré requis :
Être impliqué dans la gestion des dossiers d’assurance des risques statutaires ou de la protection fonctionnelle des agents
Objectifs :
- Connaître les obligations liées aux statuts des agents.
- Saisir les objectifs de la souscription d’un contrat d’assurance des risques statutaires.
- Étudier la pertinence de souscrire un contrat d’assurance risque statutaire ou de prévoyance complémentaire.
- Identifier les enjeux et obligations de la protection fonctionnelle des agents
I - PREVOYANCE INSTITUTIONNELLE
- Obligations statutaires : accident, maladies, maternité
- Agent titulaire / non titulaire, affilié à la CNRACL / non affilié à la CNRACL
- Médecin et assimilés autres que fonctionnaires
- Assurance des risques statutaires : objectifs et opportunités d’assurance ou de l’auto-assurance ?
- Gestion en capitalisation
- Prestations annexes
II - PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE
- Le statut
- Indemnités contractuelles
- Assurance individuelle Accident : personnes concernées, montant des garanties et primes
- Couverture institutionnelle Vs couverture en secteur privé.
- Assurance collective : Incapacité Permanente totale ou partielle, Incapacité temporaire
- Contrat labélisé
- Bénévoles et collaborateurs occasionnels du service public
III - PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS
- La responsabilité civile ➔ Réparation
- La responsabilité pénale ➔ Sanction
- Comment garantir ces risques