Module 4 : Assurance Construction

ASSURANCE CONSTRUCTION - Module commun Collectivités locales – Hôpitaux publics

Public concerné :
  • Responsables ou gestionnaires service juridique ou assurance
  • Responsables de projets bâtiment ou ouvrages de génie civil services techniques
Pré requis :

Être impliqué dans la gestion des dossiers d’assurance construction

Objectifs :

Comprendre les modalités de souscription des contrats garantissant une opération de construction et de gestion des sinistres pendant la phase de construction et après réception

PREAMBULE : LA LOI SPLNETTA DU 4 JANVIER 1978

I - LES RISQUES LIES A UNE OPERATION DE CONSTRUCTION

  • 1.1 CLASSIFICATION DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION
  • 1.2 L’INCIDENCE DE L’ORDONNANCE DU 8 JUIN 2005
  • 1.3 L’EXISTENCE D’UNE DELIMITATION CONTRACTUELLE DES OUVRAGES GARANTIS
  • 1.4 SCHEMA D’UNE OPERATION DE CONSTRUCTION
  • 1.5 DATES FONDAMENTALES D’UNE OPERATION DE CONSTRUCTION

II - LES RESPONSABILITES DES CONSTRUCTEURS

  • 2.1 LA RESPONSABILITE DECENNALE
  • 2.2 LES AUTRES RESPONSABILITES
  • 2.3 L’ADAPTATION DES CLAUSES ASSURANCES DANS LES CCAP
  • 2.4 LA GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT
  • 2.5 VERIFICATION DE LA VALIDITE D’UNE ATTESTATION D’ASSURANCE

III - LES PRINCIPAUX CONTRATS D'ASSURANCE DE CHANTIER

  • 3.1 LE CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE MAITRE O’OUVRAGE
  • 3 2 LE CONTRAT TOUS RISQUES CHANTIER – TRC
  • 3 3 LE CONTRAT DOMMAGES OUVRAGE – DO
  • 3.4 LE CONTRAT RESPONSABILITE DECENNALE – CNR
  • 3.5 LE CONTRAT COLLECTIVE DE RESPONSABILITE DECENNALE – CCRD

IV - LES PROCEDURES DE GESTION DES CONTRATS

  • 4.1 MISE EN PLACE DES GARANTIES
  • 4.2 REGULARISATION DE FIN DE CHANTIER

V - LA GESTION D’UN SINISTRE EN COURS DE CHANTIER

  • 5.1 EN PRESENCE D’UN CONTRAT TRC
  • 5.2 EN L ‘ABSENCE D’UN CONTRAT TRC SUR  LE CHANTIER CONCERNE

VI - LA GESTION AMAIBLE D'UN SINISTRE DE RESPONSABILITE DECENALE

  • 6.1 LA RECHERCHE DE RESPONSABILITE
  • 6.2 LES OPERATIONS D’EXPERTISE
  • 6.3 LA REPARATION DES DESORDRES ET L’INDEMNISATION DES PREJUDICES

VII - LA GESTION AMIABLE D’UN SINISTRE EN DOMMAGES OUVRAGE

  • 7.1 LE FORMALISME A RESPECTER AU NIVEAU DE LA DECLARATION du SINISTRE
  • 7.2 LES PRINCIPALES ETAPES OE LA GESTION D’UN DOSSIER ET LES DELAIS APPLICABLES
  • 7.3 L’EXPERTISE UNIQUE OANS LE CADRE DE LA CONVENTIO CRA)
  • 7.4 PROPOSIONS DE GARANTE ET D’INDEMNITE / POSSIBILITES DE CONTESTATION
ACAOP

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