ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS - Module commun Collectivités locales – Hôpitaux publics
Public concerné :
- Responsables ou gestionnaires service assurance ou juridique
- Responsables de services techniques ou de prévention incendie
Pré requis :
Être impliqué dans la gestion des dossiers d’assurance dommages aux biens
Objectifs :
- Comprendre les modalités de souscription des contrats garantissant le patrimoine de l’entité publique et de gestion des sinistres
- Apprécier la notion d’aléa et les principes généraux de l’assurance Dommages aux biens.
- Comprendre les contrats dommages aux biens, les franchises et le calcul du montant des primes.
- Connaitre le processus de déclaration et de règlement des sinistres de dommages aux biens.
I - OBJECTIFS ET PRINCIPES DE L’ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
- Indemniser les sinistres affectant le patrimoine de l’établissement
- Principes généraux de l’assurance Dommages aux biens
- Spécificités Collectivités locales / Hôpitaux publics
II - BIENS À ASSURER
- Les bâtiments
- Le contenu des bâtiments
- Les équipements et les éléments extérieurs
III - LES ÉVÈNEMENTS CONTRE LESQUELS SE PRÉMUNIR
- Contrat « périls dénommés »
- Incendie Explosion
- Garanties incidentes obligatoires
- Garantie des risques annexes (DDE – Vol – BdG – DE – Bris de Machine etc.)
- L’assurance Pertes d’exploitation – Frais supplémentaires
- Les responsabilités
IV - RAPPEL D’UN CONTRAT DOMMAGES AUX BIENS
- Contrat global
- Contrat en surface
- Limitation contractuelle d’indemnité
- Garantie des risques annexes
- Conventions diverses
- Renonciation à recours
- Franchises
- La prime
V - LE SINISTRE ET SON RÈGLEMENT
- Mesure de sécurité
- Déclaration
- Expertise
- Etat des pertes
- Recours