Note de conjoncture Dommages aux biens janvier 2025. Comment essayer de limiter les augmentations tarifaires des contrats dommages aux biens des collectivités territoriales ?

Dans le contexte très compliqué du renouvellement des marchés d’assurance dommages aux biens des collectivités territoriales au 1er janvier 2025, leurs responsables, quand ils trouvent un assureur, cherchent, à juste raison, les moyens de modérer l’envolée des primes imposées, en absence de véritable concurrence, par les quelques assureurs encore actifs sur ces contrats.

L’objet de cette note de conjoncture est d’explorer quelques pistes permettant négocier, dans la conjoncture actuelle, des solutions pertinentes pour trouver un équilibre financier entre garanties adaptées et coût de l’assurance.

Les contraintes actuelles nous rappellent que la priorité n’est plus de passer un « marché d’assurance » mais d’essayer de trouver un assureur pour souscrire un « contrat d’assurance » adapté à la réalité des risques et du marché, comme n’importe quel « candidat » à l’assurance (entreprise, agriculteur, commerce, profession libérale, particulier), en essayant d’inscrire cette « quête » dans ce qui reste, dans le domaine de l’assurance, des règles du Code de la commande publique.

Bonne lecture 

Obtenir le texte intégral par simple demande par mail à ACAOP

La publication de simples extraits n’a que pour objectif de protéger nos droits d’auteurs.