Face aux difficultés rencontrées par les collectivités territoriales en fin d’année 2023 pour souscrire à des conditions « raisonnables » leurs nouveaux marchés d’assurance dommages aux biens, les pouvoirs publics semblaient s’être saisis tardivement de cette problématique avec la création concurrente :
- Par Bruno LEMAIRE, ministre de l’économie et des finances, d’une mission sur l’assurabilité des collectivités territoriales, coprésidée par Mrs A. CHRETIEN et JY. DAGES.
- D’une mission sénatoriale dont le rapporteur général était JF. HUSSON.
Quelles décisions pouvait-on espérer de ces commissions sinon comme l’affirmait CLEMENCEAU, enterrer le problème ?
Aujourd’hui, nous sommes hélas à ce stade et ce n’est évidemment pas le contexte politique général qui va permettre de déboucher sur des solutions concrètes et rapides sur l’assurabilité du patrimoine des collectivités locales et rassurer les assureurs sur les risques de nouveaux débordements de violence urbaines ciblant ces biens.
L’objet de notre note de conjoncture d’août 2024 est d’essayer de faire un bilan du travail de ces commissions, d’en identifier les limites et de proposer des pistes de réflexions pour faire revenir les assureurs à la table de l’assurance dommages aux biens des collectivités territoriales.
Et il y a du souci et du travail car comme le rappelle le titre de cette étude ; « On n’attrape pas les mouches avec du vinaigre » !
Bonne lecture
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